Clause de non-responsabilité

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Date de dernière mise à jour : 15/05/2025

Objet de la clause

Cette clause de non-responsabilité (ou « disclaimer ») a pour but de clarifier les conditions dans lesquelles les informations diffusées sur ce site sont fournies, et de limiter la responsabilité de l’éditeur

Caractère informatif des contenus

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Exactitude et mise à jour des informations

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Modification du site et des conditions

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative à cette clause de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@planeteconso.com.